J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2004 accordant un permis d'exploitation de mines d'or (Guyane)

NOR : INDI0403980A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 novembre 2004, il est accordé à la Compagnie minière de Sikini, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis d'exploitation de mines d'or, dit « Permis d'exploitation de Kounamari », d'une superficie de 20 kilomètres carrés, portant sur une partie du département de la Guyane.

Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées UTM (WGS 84) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 267 du 17/11/2004 texte numéro 14


Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, impasse Buzaré, Cayenne.